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MIGLOS
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Février 2019
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Enlèvement de véhicules

Enlèvement des véhicules sur la commune
par la communauté de communes

L'Opération d'enlèvement des véhicules hors d'usage mise en place par la Communauté de Communes Pays de Tarascon est toujours en cours. En effet, face aux nombreuses demandes, l'opération est maintenu elle se déroule en plusieurs étapes:

- recensement des véhicules: les propriétaires se signalent directement à la communauté de communes et doivent fournir les documents suivants:

carte grise ou déclaration de perte (effectuée en gendarmerie) le cas échéant ou une attestation sur l'honneur pour les véhicules agricoles ou non identifiables et signer un certificat de cession que l'acquéreur (société mandatée) rempliera. Ce document est disponible à la communauté de communes.

- les véhicules doivent être accessibles (bord de route ou chemin praticable),

- dès que plusieurs véhicules sont prêts à être enlevés, les propriétaires sont prévenus par téléphone et la société mandatée procède à l'évacuation,

- la société mandatée effectue les démarches administratives et le certificat de vente est renvoyé par courrier.

Pour plus de renseignements: 05 34 09 86 30

http://www.cc-paysdetarascon.fr/public/

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